Édition fondatrice
Document contractuel
Version : 1.0 – Édition fondatrice
Date d’entrée en vigueur : À compléter
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Entreprise : Intéroception Vivante
Fondatrice : Sandrine Duchossoy
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité : Accompagnements individuels et produits numériques dédiés au développement de l’intéroception et au mieux-être.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel applicable aux accompagnements et aux produits numériques proposés par Intéroception Vivante.
Elles ont pour vocation de définir une relation claire, équilibrée et transparente entre la Praticienne et chaque personne accueillie.
Au-delà de leur portée juridique, elles traduisent l’engagement d’Intéroception Vivante à exercer son activité avec professionnalisme, intégrité, responsabilité et respect de la personne.
Chaque disposition a été pensée afin d’offrir un cadre sécurisé, protecteur et compréhensible, permettant à chacun d’entrer dans la relation d’accompagnement en toute confiance.
Parce qu’une relation de confiance commence bien avant la première rencontre, ces Conditions Générales de Vente participent pleinement à la qualité de l’accueil proposé par Intéroception Vivante.
Article 1 – Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Intéroception Vivante, entreprise individuelle exploitée par Sandrine Duchossoy, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ci-après dénommée « la Praticienne »,
et
toute personne ayant recours aux prestations ou procédant à l’achat d’un produit numérique proposé par Intéroception Vivante, ci-après dénommée « le Client ».
Intéroception Vivante propose des accompagnements individuels centrés sur l’écoute du corps, le développement de l’intéroception, la régulation des états de stress et le retour à une présence plus consciente de soi.
Ces accompagnements s’inscrivent exclusivement dans une démarche de mieux-être et de développement personnel.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni une consultation médicale, ni une psychothérapie, ni une prise en charge psychologique ou paramédicale.
La Praticienne ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais à un Client d’interrompre un suivi médical ou thérapeutique en cours.
Lorsque la situation exprimée par le Client dépasse son champ de compétence, la Praticienne se réserve le droit de l’orienter vers le professionnel ou le service le plus adapté.
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Intéroception Vivante propose ses accompagnements individuels et ses produits numériques.
Elles précisent les droits et obligations respectifs de la Praticienne et du Client, les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les conditions applicables à l’ensemble des prestations proposées.
Toute réservation d’un accompagnement ou tout achat d’un produit numérique implique la lecture préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des accompagnements et produits numériques proposés par Intéroception Vivante, sauf accord écrit contraire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’entreprise et peuvent être transmises sur simple demande.
Si l’une quelconque de leurs dispositions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Le fait, pour la Praticienne, de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 4 – Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés par Intéroception Vivante ont pour finalité d’offrir un espace d’écoute, de présence et d’exploration de l’intéroception, dans une démarche de mieux-être et de développement personnel.
Chaque accompagnement est individualisé et tient compte du rythme, des besoins exprimés et des capacités d’intégration propres à chaque Client.
Les accompagnements proposés ne constituent pas une prestation médicale, psychologique ou paramédicale.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi assuré par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé.
La Praticienne exerce dans les limites de ses compétences et se réserve le droit de réorienter le Client vers un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
La Praticienne accompagne le Client dans un cadre favorisant l’écoute, l’autonomie et le respect de son propre rythme, sans se substituer à ses choix ni à sa responsabilité personnelle.
Aucun accompagnement ne peut garantir un résultat déterminé.
Chaque personne demeure pleinement actrice de son parcours et des décisions qu’elle choisit de prendre à l’issue de l’accompagnement.
Article 5 – Modalités de réservation
Les accompagnements sont proposés exclusivement sur rendez-vous.
La réservation devient définitive après confirmation par la Praticienne et, lorsque cela est prévu, après réception de l’acompte ou du règlement correspondant à la prestation réservée.
Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par les moyens de communication indiqués par Intéroception Vivante.
Les réservations peuvent être effectuées directement depuis le site internet lorsqu’un système de réservation en ligne est disponible.
Les informations pratiques relatives au déroulement de l’accompagnement sont communiquées au Client avant la date du rendez-vous.
Pour les accompagnements réalisés à distance, les modalités de connexion sont adressées avant la séance.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute confirmation de réservation.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Ils sont exprimés en euros.
Intéroception Vivante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà confirmées demeurent facturées au tarif accepté lors de la réservation.
Les tarifs applicables figurent sur le site internet de l’entreprise ou sont communiqués au Client avant toute réservation.
Aucun frais supplémentaire ne pourra être exigé sans l’accord préalable du Client.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des accompagnements peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Intéroception Vivante.
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Pour les accompagnements individuels, le paiement intervient selon les modalités précisées lors de la réservation.
Pour les forfaits de trois (3) ou cinq (5) accompagnements, un acompte correspondant à trente pour cent (30 %) du montant total est demandé afin de confirmer définitivement la réservation.
Le solde est réglé selon les modalités convenues entre les parties avant la réalisation des accompagnements.
L’acompte versé constitue un engagement réciproque des parties dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Report et annulation des accompagnements
Toute demande de report ou d’annulation d’un accompagnement doit être adressée à la Praticienne dans les meilleurs délais.
Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées par la Praticienne, toute demande de report ou d’annulation formulée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme une séance due.
Lorsqu’un acompte a été versé dans le cadre d’un forfait, celui-ci demeure acquis selon les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’empêchement exceptionnel de la Praticienne, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Client.
Intéroception Vivante privilégie toujours le dialogue et la recherche d’une solution équilibrée lorsque des circonstances imprévues surviennent.
Article 9 – Retards
Afin de garantir la qualité des accompagnements ainsi que le respect des rendez-vous suivants, chaque séance débute à l’heure convenue.
Tout retard du Client est imputé sur la durée initialement prévue de l’accompagnement.
Sauf décision exceptionnelle de la Praticienne, la durée de la séance ne pourra être prolongée.
En cas de retard important empêchant le bon déroulement de l’accompagnement, la Praticienne pourra proposer un report de la séance ou considérer celle-ci comme réalisée, selon les circonstances et dans le respect du dialogue avec le Client.
Article 10 – Forfaits d’accompagnement
Intéroception Vivante propose, selon les offres en vigueur, des forfaits comprenant trois (3) ou cinq (5) accompagnements.
La réservation d’un forfait devient définitive après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et versement d’un acompte correspondant à trente pour cent (30 %) de son montant total.
Les forfaits sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Ils doivent être utilisés dans un délai maximal de six (6) mois à compter de leur date de réservation, sauf accord écrit contraire de la Praticienne.
Les accompagnements déjà réalisés dans le cadre d’un forfait demeurent dus et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Le choix d’un forfait traduit un engagement réciproque entre la Praticienne et le Client, dans une démarche favorisant la continuité de l’accompagnement.
Article 11 – Produits numériques
Intéroception Vivante propose également des produits numériques tels que des ressources audio, e-books ou tout autre contenu numérique présenté sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites avant l’achat.
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de la Praticienne, est interdite.
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement d’un produit numérique, Intéroception Vivante s’engage à fournir une nouvelle solution d’accès dans les meilleurs délais.
Compte tenu de leur nature, les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un retour après téléchargement ou mise à disposition, sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Intéroception Vivante, notamment les textes, supports pédagogiques, ressources audio, e-books, podcasts, visuels, logos, documents, ainsi que tout autre élément créé par la Praticienne, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus restent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des créations proposées par Intéroception Vivante.
Article 13 – Engagements réciproques
La qualité d’un accompagnement repose sur un engagement partagé entre la Praticienne et le Client.
La Praticienne s’engage à accueillir chaque Client avec professionnalisme, écoute, bienveillance, confidentialité et respect, dans les limites de ses compétences et du cadre défini par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et utiles au bon déroulement de l’accompagnement, à respecter les modalités de fonctionnement d’Intéroception Vivante ainsi qu’à adopter une attitude respectueuse envers la Praticienne.
Les parties reconnaissent que la qualité de la relation constitue un élément essentiel du bon déroulement des accompagnements.
Le respect mutuel, la confiance, la ponctualité, la confidentialité et la clarté des échanges participent pleinement au cadre proposé par Intéroception Vivante.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, lorsqu’il conclut un contrat à distance, d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi prévoit une exception.
Lorsque le Client demande expressément que l’accompagnement débute avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que l’exécution de la prestation peut commencer avant la fin du délai légal.
Pour les produits numériques fournis sans support matériel, le Client reconnaît que le droit de rétractation peut être perdu dès lors que l’exécution a commencé avec son accord exprès et après qu’il a reconnu perdre ce droit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 – Responsabilité
La Praticienne est tenue d’une obligation de moyens.
Elle met en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expérience et de son savoir-faire afin de proposer un accompagnement réalisé avec sérieux, professionnalisme et intégrité.
Les accompagnements proposés par Intéroception Vivante ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychologique, ni un acte paramédical.
Ils ne remplacent jamais une consultation ou un suivi auprès d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes communiquées par le Client, de non-respect des recommandations formulées, d’utilisation inappropriée des produits numériques, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le cadre proposé par Intéroception Vivante a pour vocation de favoriser une relation de confiance, fondée sur le respect des droits, des responsabilités et de l’autonomie de chacun.
Article 16 – Conditions particulières des accompagnements à distance
Lorsque l’accompagnement est réalisé à distance, la Praticienne accueille le Client au moyen de la plateforme de visioconférence choisie par Intéroception Vivante.
Les informations de connexion sont communiquées avant le rendez-vous.
Le Client est invité à se connecter cinq (5) minutes avant l’horaire prévu afin de vérifier le bon fonctionnement de son matériel, de sa connexion Internet et de ses équipements audio.
Le temps consacré à ces vérifications est inclus dans le créneau réservé.
Toute difficulté technique constatée après le début du rendez-vous est susceptible de réduire d’autant la durée effective de l’accompagnement afin de respecter les rendez-vous suivants.
Le Client s’engage à disposer d’un équipement compatible, d’une connexion Internet stable ainsi que d’un environnement calme et confidentiel.
Les difficultés techniques liées au matériel, aux logiciels, au navigateur Internet, aux pare-feux, aux antivirus ou à la connexion du Client demeurent sous sa responsabilité.
Lorsque les conditions techniques ne permettent pas un accompagnement de qualité, la Praticienne pourra, après échange avec le Client, proposer le report de la séance à une date ultérieure.
Les modalités techniques définies par Intéroception Vivante ont pour finalité de garantir un accompagnement réalisé dans les meilleures conditions possibles. Elles participent à la qualité de l’accueil, au respect du temps de chacun, à la confidentialité des échanges et au bon déroulement de la séance, dans l’intérêt commun du Client et de la Praticienne.
Article 17 – Confidentialité
La confidentialité constitue un engagement essentiel d’Intéroception Vivante.
La Praticienne s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées au cours des accompagnements, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui être imposées.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges ainsi que des éventuels contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement.
Aucune séance ne peut être enregistrée, reproduite ou diffusée sans l’autorisation écrite préalable de la Praticienne.
Article 18 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative de l’activité, la réservation des accompagnements, la facturation, le suivi des prestations et les échanges avec le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité d’Intéroception Vivante.
Article 19 – Accompagnement des personnes mineures
Les accompagnements destinés aux personnes mineures ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation écrite préalable d’un représentant légal.
La Praticienne se réserve le droit de demander tout justificatif utile avant la réalisation de la prestation.
Elle pourra refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu’elle estime que la situation nécessite l’intervention d’un professionnel compétent.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation ou à un produit numérique est adressée à Intéroception Vivante à l’adresse électronique indiquée sur le site ou par courrier postal.
La Praticienne s’engage à examiner chaque demande avec attention, dans un esprit de dialogue, de respect et de recherche d’une solution amiable.
Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre directement le litige avec la Praticienne, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion effective d’Intéroception Vivante à un dispositif de médiation.
Article 22 – Force majeure
La responsabilité de la Praticienne ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Dans cette situation, les parties s’efforceront de convenir d’un report de l’accompagnement dans les meilleurs délais.
Article 23 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Intéroception Vivante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
Article 24 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties privilégient une recherche de solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 25 – Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel applicable aux accompagnements et produits numériques proposés par Intéroception Vivante.
Elles ont été rédigées afin de garantir une relation fondée sur la clarté, la responsabilité, le respect et la confiance réciproque.
Chaque article participe à la qualité de l’accueil proposé par Intéroception Vivante et à la protection des droits comme des obligations de chacune des parties.
Le droit protège l’entreprise.
La confiance fait grandir la relation.
Intéroception Vivante choisit de construire les deux.